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Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Débats du Conseil National - 829ème Séance Publique du 4 décembre 2019
SOMMAIREI. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET DE TROIS PROJETS DE LOI1. Proposition de loi, n° 246, relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement numérique sur un registre partagé pour les titres de sociétés non cotées (p. 3653).2. Projet de loi, n° 974, relative au contrat de vie...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Débats du Conseil National - 828ème Séance Publique du 2 décembre 2019
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Débats du Conseil National - 827ème Séance Publique du 30 octobre 2019
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Débats du Conseil National - 826ème Séance Publique du 17 octobre 2019
SOMMAIREPOURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2019 :1 – Explications de vote (p. 3398)2 – Loi de Finances (p. 3416)
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Débats du Conseil National - 825ème Séance Publique du 10 octobre 2019
SOMMAIREI. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI, PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 3292)II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2019 (p. 3293)
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Débats du Conseil National - 824ème Séance Publique du 8 octobre 2019
SOMMAIREI. ANNONCE DU DEPÔT DES PROJETS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 3185)II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI ET POINT SUR L’AVANCEE DES TRAVAUX DES COMMISSIONS (p. 3186)III. PROJET DE LOI, N° 997, PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Débats du Conseil National - 823ème Séance Publique du 24 juin 2019
SOMMAIREI ANNONCE D’EVENTUELS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 3080)II DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI (p. 3081)1. Projet de loi, n° 979, portant modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée (p. 3081).2. Projet d...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Débats du Conseil National - 822ème Séance Publique du 12 juin 2019
SOMMAIREI ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DÉPOSÉES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 3020)II DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET DE TROIS PROJETS DE LOI (p. 3021)a Proposition de loi, n° 234, relative à la dépénalisation de l’interruption vol...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Débats du Conseil National - 821ème Séance Publique du 3 avril 2019
SOMMAIREI. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 2984).II. RENOUVELLEMENT DES SECRETAIRES (p. 2994).III. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 2995).IV. RECONDUCTION DES COMMISSIONS SPECIALES, RENOUVELLEMENT DES MEMBRES (p. 2997).V. ANNONCE DES RETRAITS ET DEPÔTS DE PRO...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Débats du Conseil National - 820ème Séance Publique du 19 décembre 2018
SOMMAIREI. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2019 :1. Explications de vote (p. 2960)2. Loi de Finances (p. 2980)
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Débats du Conseil National - 819ème Séance Publique du 17 décembre 2018
SOMMAIREI. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2019(p. 2855)
Journal n°8474
du 21 février 2020
Débats du Conseil National - 818ème Séance Publique du 10 décembre 2018
SOMMAIREI. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2019 (p. 2752)
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Débats du Conseil National - 817ème séance publique du 13 décembre 2018
Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Débats du Conseil National - 815ème Séance Publique du 3 décembre 2018
SOMMAIREI. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DÉPOSÉES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 2528).II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI (p. 2531).1. Projet de loi, n° 965, relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale (p. 2531).2. Proj...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Débats du Conseil National - 816ème Séance Publique du 4 décembre 2018
SOMMAIREI. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI ET D’UN PROJET DE LOI (p. 2596).1. Proposition de loi, n° 242, portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi, n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée (p. 2597).2. Proposition de loi, n° 241, relative à l’o...